Une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs de sanction de l’Onssa

La loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires va subir des changements majeurs. De source sûre, un projet d’amendement est en cours de préparation par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires que veut se faire attribuer des pouvoirs plus élargis en matière de sanctions administratives et financières. Lire la suite…